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mardi 4 juin 2013

De la démocratie participative au pouvoir d’agir des citoyens

Petit compte-rendu de la conférence de Jean-Pierre Worms à l'université populaire d'Arcueil, hier soir, sur le thème : De la démocratie participative au pouvoir d’agir des citoyens

Les origines

On sait que certains traits de la pratique « démocratique » en France, trouvent leurs racines dans la Révolution de 1789. Centralisme, refus des particularismes (communautés, langues régionales, corporations). Mais cela va plus loin.

Les constituants ont dû asseoir la légitimité de la représentativité en démocratie : la légitimité du pouvoir du peuple est dans l'égalité en droit garantie par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'où la représentation par délégation peut-elle tenir la sienne ? De la raison universelle (philosophie des lumières). Ne peuvent donc être représentants ceux qui n'accèdent pas à la raison universelle (les employés/salariés, qui ne peuvent de leurs s'abstraire de leur dépendance financière aux employeurs, les femmes, qui sont gouvernées par les sens et les émotions et non la raison (*), la raison universelle n'est pas universellement partagée...)

Education pour le peuple d’un coté, et instruction civique pour l'élite appelée à diriger de l’autre, la séparation entre le peuple souverain et ses élites dirigeantes est aussi inscrite dans notre pratique républicaine depuis l'origine, elle ne date pas de la création de l’ÉNA.

(*) C'est ce qui fait qu’en France il faut attendre 1945 pour que les femmes obtiennent le droit de vote.

Crise de la démocratie : État des lieux

En France, l’obsession du chef, le culte de l’autorité

La France est le pays où le pouvoir exécutif est le plus fort : le président avec le plus de pouvoirs, le parlement avec le moins de pouvoirs d’enquête ou de sanction, les exécutifs locaux qui ont le pouvoir délibératif (quand d’autres pays ont un équilibre entre pouvoirs exécutif et délibératif même aux niveaux locaux).

L’orthodoxie Républicaine universaliste va contre l’adhésion des citoyens, en formant une classe de dirigeants coupée des réalités diverses vécues par les dirigés.

Le cumul des mandats est encore une spécificité française, dans aucun autre pays on autorise de tels conflits d’intérêts : on ne doit pas être au parlement pour défendre sa commune, pourtant c’est ce qui se passe en France. Le maire monte à Paris pour défendre sa commune grâce à son mandat de député.

Disproportion du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir délibératif (législatif). Taux d’abstention, mésestime et sentiment de défiance vis-à-vis des représentants (le métier(**) le moins bien considéré – à part la prostitution…) ;

Au sein de l’exécutif, il y a un déséquilibre grandissant entre les politiques et l’appareil technique qui apparaît comme un contrôle de la République par les technocrates des grands corps ;

(**) Anti-troll : Je ne considère pas la représentation politique comme un métier…

La hantise des particularismes

Le Conseil Économique et Social (et Environnemental), en théorie seul lieu où les composantes de la société sont représentées de manière explicite, est sans pouvoir aucun. Méfiance vis-à-vis des communautés et des associations, qui représentent des intérêts particuliers et non l'intérêt général,

À l’Assemblée du Conseil de l’Europe JP Worms travaille sur les droits des minorités au moment de l’arrivée des pays de l’Est après la chute du mur de Berlin. La France et la gauche en France sont les plus rétifs à la reconnaissance de ces droits.

Le travail des lobbys est très mal organisé en France parce qu’ils ne sont pas vraiment acceptés, puisqu’ils ne représentent pas l’intérêt général. L’universalité de la raison des lumières n’est pas la confrontation des intérêts particuliers…

Trancher entre des intérêts particuliers pour trouver l’intérêt général ne signifie pas qu’il n’y a pas d’intérêts particuliers. Ceux-ci doivent être reconnus, et leur prise en compte dans le débat organisée, gérée.

1901 : Les associations.

Une fois l’existence des associations acceptée et admise, par la reconnaissance des associations (reconnaissance d’utilité publique), on crée en fait de nouveaux corps intermédiaires, qui deviennent éventuellement interlocuteur, mais au dépend des formes de participations non structurées qui n’ont pas encore leur place dans l’espace public. Qui deviennent plus (ou sont vécues comme) délégataires de services publics (social, santé) lorsqu’elles sont d’utilité publique ! On a créé de nouvelles « notabilités ».

Taux de syndicalisation parmi les plus faibles des pays développés

La décentralisation

JP Worms a été rapporteur des lois de décentralisation.

Décentralisation ratée, menée comme une déconcentration des services de l'État, en gardant la même organisation verticale que lesdits services de l'État, résultant en une dispersion des autorités administratives sans regard pour les besoins des citoyens (ni bien sûr leurs avis, pratiques et savoirs), sans invention de nouvelles pratiques démocratiques locales.

Pendant la Révolution déjà : choix de faire les communes sur les anciennes paroisses, plutôt que sur les pays ou les agglomérations. En faire le lieu des querelles entre le curé et le hobereau, et les neutraliser ainsi tous les deux. Départements créés ex-nihilo.

Les institutions internationales Il y a de nombreux problèmes pour lesquels la Nation n’est plus le niveau adéquat de décision, et les institutions internationales sont inadéquates (crise économique et écologique, ONU, grandes conférence sur le climat, etc. cela ne fonctionne pas).

Sur la Commission Européenne : les gouvernements sont bien aise de lui faire porter la responsabilité alors qu’elle ne fait que mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil Européen (des Chefs d’États ou de Gouvernement) ; il y a aussi la dérive technocratique décrite plus haut pour les États.

La suite

Déconstruire nos mythes républicains :

Se déprendre de ses reflexes « Républicains »: l’obsession du chef, le refus des particularismes : Les particularismes doivent être privés et n’ont pas leur place dans l’espace public en France. Les bases universalistes mythiques de la légitimité des représentants dans la République l’exigent, la Démocratie y perd l’adhésion de ceux qui voient leur vie concrète niée. Ne pas demander aux enfants d’immigrés de renier leurs pères.

Comment organiser une démocratie qui ne soit pas représentative ? On peut bien sur intégrer des éléments de démocratie directe dans la démocratie représentative. Rétablir un meilleur équilibre entre les pouvoirs (Montesquieu) ; remettre en chantier la décentralisation, interdire le cumul des mandats, limiter dans le temps.

Même au sein de ce système on pourrait améliorer le pouvoir délibératif, par exemple en inscrivant dans les lois une date de péremption à 5 ans avec obligation de débat sur les effets de la loi, associant le parlement, le conseil économique et social, les collectivités locales.

Mais surtout ouvrir le débat public/le pouvoir d’agir aux citoyens :

La démocratie participative

Comités, conseils de quartier, conférences de consensus, les nouvelles instances de démocratie participative où le citoyen peut faire entendre sa voix. Malheureusement, cette offre de participation est organisée par les pouvoirs en place, selon ses besoins (ou ce qu’elle perçoit comme les besoins de ses administrés) mais pas par les citoyens eux-mêmes par rapport à ce qu’eux-mêmes définissent comme leurs besoins. Elles sont perçues comme un alibi, un espace de parole sans pouvoir servant au mieux de soupape.

Sortir de l’idée de souveraineté déléguée

Il est d’autres formes de mobilisations citoyennes qui ont su s’imposer comme interlocutrices des pouvoirs, et on commence à avoir un fond de connaissance sur l’association des citoyens dans la prise de décision publique : associations de malades, de parents d’élèves, d’usagers.

Ces embryons de nouvelles pratiques, qui doivent être accompagnées et soutenues, mais ni encadrées ni récupérées, pour créer une autonomie de parole et d’intervention, construire une capacité citoyenne (capacitation, empowerment, pouvoir d’agir). On a besoin de la société pour changer la société.

Discussion

Quelqu’un mentionne Castoriadis et la notion d’oligarchie libérale.

Rèfs :

Les réseaux du collectif pouvoir d’agir : http://pouvoirdagir.fr

"Valoriser les capacités citoyennes des quartiers populaires" , Lettre ouverte du collectif « pouvoir d’agir » , juin 2010

en écho à la « Lettre à ceux qui ignorent les banlieues » publiée par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, en mai 2010.

Deux vidéos

Loic Blondiaux : « Nous ne sommes pas en démocratie ».

Castoriadis : « La vraie démocratie »

lundi 6 mai 2013

Sans réel pouvoir, pas de "participation" citoyenne

Du viol de la volonté populaire exprimée lors du référendum de 2005, aux divers formes de consultations et débats publiques sans lendemain (par exemple les "débat national sur l'avenir de l'école" en 2003, Grenelle de l'environnement en 2007, et autre "débat public sur les nanotechnologies" en 2009), aux Conseils de Quartier qui ne gèrent pas réellement leur budget, les citoyens français ont l'habitude d'être "associés" aux décisions publiques.

En tant que spectateurs impuissants, au mieux.

Lors de cette journée GouvCamp#2, à plusieurs reprise la tension entre la volonté de réappropriation de la politique par les citoyens, d'une part, et les démarches (pas forcément malhonnêtes) d'ingénierie de la Concertation s'est fait sentir.

Un atelier était consacré à l'"utilisation d'Internet pour "imposer" la démocratie participative", prenant justement à contre-pied une démarche qui viendrait de l'administration pour associer/consulter les citoyens.

L'atelier "Cloud+Drupal", au départ consacré aux portails d'administration dédié à la concertation/consultation publique s'est fait hacké par une activiste russe venue parler des expériences de créations d'applications par les activistes (de la surveillance des élections à l'aide à l'auto-organisation locale, par immeuble, rue ou quartier, pour palier aux insuffisances des administrations).

La présentation d'un logiciel destiner à "Faire émerger du consensus" a suscité une remarque sur la "fabrique du consentement".

L'idée de réconcilier les citoyens avec les élus est louable. La demande de démocratisation est là. L'exaspération vis-à-vis des élus aussi. L'implication des citoyens est bien sûr un préalable à toute démarche participative. Mais celle-ci n'est pas dans les mentalités en France, pour au moins deux raisons : la défiance et le rejet (abstention, vote nul et blanc, vote "de protestation" aux extrêmes), d'une part et paradoxalement les réflexes consuméristes vis-à-vis des experts et des élus qui restent très forts (désengagement des citoyens de la chose publique l'élection passée) d'autre part. L'implication citoyenne ne pourra passer que par la réappropriation de la politique par les citoyens eux-mêmes, dans des démarches bottom-up, car une démarche venant des élus ne peut qu'être accueillie avec suspicion. Et cette implication ne pourra se transformer en démocratie participative que si il y a un vrai pouvoir laissé à ces démarches (contrairement aux mauvaises habitudes des "consultations" sous la Vème République décrite plus haut), qui justifient l'investissement personnel et l'abandon de l'attitude consumériste.

Le principe KISS

Lors des séances de restitutions des ateliers de l'après-midi du GouvCamp#2, cette phrase (de mémoire) qui a rempli la salle de murmures approbatifs :

"La complexité est source d'obscurité, elle fait obstacle à la transparence".

On peut l'appliquer aux institutions de l'Europe, de la cinquième République, au célèbre mille-feuille administratif français, qui rendent incompréhensible la décision publique mais aussi à la production législative (aussi bien pour les textes eux mêmes que pour le circuit de production), etc.

Donc la question doit devenir : lorsque la classe politico-administrative entretient ce niveau de complexité, quel but cherche-t-elle à atteindre ? Quand c'est complexe, c'est qu'il y a un loup ? C'était le sentiment de nombreux citoyens européens sur le projet de Traité Constitutionnel Européen en 2005 déjà...

Dans le cas du mille-feuille, un des buts évidents est l'élargissement de la niche économique du technocrate : en multipliant les postes on améliore le sort de sa classe sociale (au passage notons que cela multiplie les coûts plutôt que permettre les économies d'échelle, et c'est ce qu'on observe dans la réalité. En biologie ce phénomène porte le nom de parasitisme.)

La façon dont les amendements législatifs sont gérés rend très difficile en France de comparer les différentes versions d'une loi (les amendements sont des "diffs" en langue naturelle). Les versions consolidées des textes aux différentes étapes ne sont pas disponibles. Ni les différences entre les versions de ces textes dans un format lisible (cf les comparaisons de version d'une page Wikipédia). Il existe un projet de regardscitoyens.org pour fournir un outil permettant de comparer les versions aux différentes étapes de la production du texte, Il faudrait également un outil pour suivre les états de l'ensemble des textes de loi (liste des textes en attente de décrets d'application par exemple)

Quant à la qualité des textes produits, qui sont de plus en plus incompréhensibles, l’intérêt semble être d'empêcher le citoyen de s'approprier la loi (d'ailleurs, au sens propre, les textes sur le site legifrance.gouv.fr sont sous copyright Legifrance et leur utilisation soumise au paiement d'une redevance......

Note Le principe KISS expliqué par Wikipédia

Dessine-moi la Cinquième République

Lors de l'atelier "redesigner la démocratie", un des ateliers du GouvCamp#2, le principe proposé par l'animateur (Armel Le Coz) était de dessiner la Cinquième République, puis de trouver les points où les principes de l'openGouvernement (transparence, participation, collaboration) pouvaient/devaient être appliqués, dans la droite ligne de la logique de la plate-forme parlement & citoyens (pour la coproduction législative par les parlementaires et les citoyens). Faute de temps l'exercice n'a pu être mené à terme (trop de temps passé à rentrer dans la complexité des institutions, plus assez de temps pour proposer des améliorations.) Mais surtout, à mon sens, l'exercice a tourné court car sa prémisse, la possibilité d'appliquer des améliorations locales au système n'était pas perçue comme crédible par les participants. La Cinquième République est irrécupérable, nous étions à la veille d'une manifestation en faveur de la 6ème République, une tribune pour la République 6.0 venait d'être publiée et discutée pendant le déjeuner, les esprits sont pleins des assemblée constituantes de Tunisie et d'Islande, etc. De plus, et cela a été souligné par les participants d'autres ateliers, les hommes politiques en place sont, à de rares exceptions (justement ceux qui se prêtent au jeu de parlement & citoyens ;-), insensibles à la demande citoyenne de démocratie participative -- un des atelier avait pour thème "imposer la démocratie participative", sous-entendu aux politiques qui n'en veulent pas !

On voit sur les photos du schéma produit, les signaux danger (en rouge) indiquant les points de difficultés des institutions (pex complexité du mode de scrutin du Sénat, problème de représentativité de l'assemblée nationale, contrôle quasi-total du gouvernement sur la production législative), mais les points identifiés se prêtaient assez peu au jeu de l'amélioration par l'OpenGouvernement.

https://twitter.com/AgentNum/status/330692446990262272 http://twitpic.com/co5ftm/full

Bon, au départ je voulais parler d'un billet très connu de Joel Spolsky d'avril 2000 : "Things You Should Never Do, Part I" (rewrite from scratch), en anglais. J'ai vu pas mal de projet de réécriture "from scratch" de logiciel échouer, ou au moins ne pas être à la hauteur des espoirs qu'on avait mis en eux... Mais pour la Vème, je crois qu'il faut effectivement repartir de zéro !

GouvCamp#2 à la Cantine

Samedi dernier 4 mai, avait lieu la deuxième édition du GouvCamp, à la Cantine à Paris, sur le thème du collaboratif en politique. Une journée riche de contacts et d'idées. 

Au final un programme de deux sessions et 10 ateliers: 
le matin 
  • politique de la biosphere
  • utiliser Internet pour "imposer" la démocratie participative
  • mobilisation citoyenne, le passage du digital (sic) au physique, limites NTIC
  • boussole électorale, bien choisir son candidat
  • vos proposition aux ministres (exercice pratique d'OpenGouv #1)
l'après-midi 
  • quelles vraies réformes pour la transparence ? 
  • France 2.0 : priorités et plan d'action, ce qui préocupe les français  (exercice pratique d'OpenGouv #2)
  • portails Cloud + Drupal pour plate-formes vers les citoyens, atelier hacké par "applications citoyennes grassroot"
  • redesigner la démocratie
  • un atelier "improvisé" : budget participatif 
Les CRs des ateliers sont regroupés sur http://lite.framapad.org/p/GouvCamp2.


Avant la pause de midi, une intervention d'un non-participant à la journée, Mehdi Benchoufi, venu faire la réclame de sa tribune "pour une République 6.0" (co-signée par certains des participants...) http://www.huffingtonpost.fr/mehdi-benchoufi/constitution-democratie-participative_b_3209774.html. Pas de participation, pas de discussion ni d'écoute, bref pas trop collaboratif, tout ça pour un texte flou, qui ne propose ni plate-forme, ni méthode, ni agenda, ni rendez-vous... juste un appel de plus pour une réforme constitutionnelle sans autre contenu que "établissement collaboratif d'une Constitution d'initiative populaire instituant la 6ème République". Il y a plus avancé dans cette démarche (par exemple Etienne Chouard) ; ce sera pour un prochain billet.

Quelques images :
Agenda des discussions 
schéma du passage du virtuel au physique de la mobilisation citoyenne
atelier transparence
dessine-moi la Vème république et ses points de bloquages
présentation de la plateforme voxe.org